Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 285 du 8 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

NOR : EQUG0401480A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2004, Mme Wanda Diebolt, inspectrice générale de l'équipement, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de Mme Michèle Prats, inspectrice générale de l'équipement, appelée à d'autres fonctions.